Un cloud souverain ne se juge pas à l'adresse de ses datacenters : l'entreprise qui exploite l'infrastructure cloud doit échapper à toute loi étrangère capable d'exiger les données. En France, un service de cloud souverain prouve sa souveraineté par la certification SecNumCloud de l'ANSSI, gage de sécurité juridique.
Trois repères pour juger une solution de cloud souverain
- Localisation des données
- Des datacenters en France ou en Europe : condition nécessaire pour la sécurité des données d'une entreprise ou du secteur public, jamais suffisante.
- Immunité juridique
- Un fournisseur de cloud souverain européen, sans maison mère soumise à une loi extra-européenne comme le CLOUD Act : la clé de la souveraineté numérique.
- Certification SecNumCloud
- La qualification SecNumCloud porte sur un service précis de l'infrastructure cloud et se vérifie sur la liste de l'ANSSI, dans un cadre juridique français.
Ce que recouvre le mot souverain appliqué au cloud
Le cloud souverain désigne une solution d'hébergement, de stockage ou de logiciel cloud dont l'exploitation relève de la seule loi européenne, du datacenter jusqu'à l'entreprise qui pilote l'architecture et les données. L'expression n'a pas de définition légale unique : un fournisseur de cloud peut l'employer sans qu'aucun contrôle l'ait validée, d'où l'intérêt de la décomposer. Les conseils pour stocker ses données personnelles en ligne en sécurité posent des questions voisines, à l'échelle d'un foyer.
La souveraineté numérique, dans le débat public français, recouvre la capacité d'un pays ou d'une organisation à décider seul de ce qu'il advient de ses données et de ses outils informatiques. Appliquée au cloud computing, cette idée se traduit par trois exigences qui s'empilent, de la plus visible à la plus difficile à prouver. Les fournisseurs anglophones parlent de sovereign cloud, les institutions de digital sovereignty ou de data sovereignty : la cloud sovereignty désigne cette idée appliquée à l'hébergement, et la digital sovereignty l'étend aux logiciels.
Localisation, exploitation, immunité : trois paliers
- La localisation : les serveurs et les sauvegardes se trouvent dans l'Union européenne, souvent en France. Ce palier est le plus facile à afficher sur une page commerciale.
- L'exploitation : les équipes qui administrent l'infrastructure cloud, accèdent aux machines et gèrent les incidents sont établies en Europe, sans support technique délocalisé capable d'ouvrir les données.
- L'immunité juridique : l'entreprise qui exploite le cloud ne dépend d'aucune maison mère ni d'aucun actionnaire de contrôle relevant d'une loi étrangère qui pourrait l'obliger à remettre des données.
Seul le troisième palier justifie pleinement le mot « souverain », et il reste la clé de lecture de toute offre. Les deux premiers améliorent la latence, la conformité au RGPD et la proximité du support, mais ils laissent intacte l'exposition à un droit étranger quand le capital du prestataire est contrôlé hors d'Europe. Un cloud souverain strict réunit les trois paliers ; beaucoup d'offres du marché n'en garantissent que deux, et leur communication entretient volontiers la confusion entre hébergement en France et souveraineté.
Ce que le terme ne garantit pas
Un cloud souverain n'est pas, par principe, plus sûr techniquement qu'un cloud public américain. La souveraineté traite d'un risque juridique, l'accès d'une autorité étrangère aux données, et non du piratage, de la panne ou de l'erreur de configuration. L'incendie d'un datacenter d'OVHcloud à Strasbourg, en mars 2021, a rappelé qu'un hébergeur français peut perdre des serveurs comme n'importe quel autre : la sauvegarde hors site reste indispensable, quelle que soit la nationalité du fournisseur. La sécurité informatique et la souveraineté se complètent, elles ne se remplacent pas.
Cloud souverain, cloud de confiance, cloud public : où passe la frontière
Le cloud public désigne les grandes plateformes mutualisées ouvertes à tous les clients, dont Amazon Web Services, Microsoft Azure et Google Cloud occupent la plus grande part en Europe. Leurs régions européennes hébergent des données sur le continent, mais leurs sociétés mères relèvent du droit américain. Le cloud souverain se définit par opposition : un prestataire de l'Union, une infrastructure exploitée en Europe, une seule juridiction.
Le cloud de confiance est une notion française plus récente. Annoncée par le gouvernement le 17 mai 2021, dans le cadre de la stratégie nationale pour le cloud, elle a ouvert la voie à des offres hybrides : une technologie américaine, exploitée sous licence par une entreprise française qui détient l'infrastructure et le contrôle opérationnel. S3NS, coentreprise de Thales et de Google Cloud, et Bleu, créée par Orange et Capgemini pour distribuer les outils de Microsoft, illustrent ce modèle. Leur promesse repose sur une séparation capitalistique et technique censée les placer hors de portée du droit américain ; leur crédibilité se mesure à l'obtention de la qualification SecNumCloud, que ces acteurs visent depuis leur lancement.
Le cloud hybride, enfin, répartit les ressources entre un cloud souverain ou privé et un cloud public, selon la sensibilité de chaque charge de travail : les données de clients et les dossiers stratégiques d'un côté, le calcul ponctuel ou le site vitrine de l'autre. Une architecture hybride bien gouvernée garde ainsi les deux avantages, au prix d'une gestion plus fine des flux.
| Modèle | Exploitant | Juridiction | Usage typique |
|---|---|---|---|
| Cloud public américain, région Europe | Filiale d'un groupe américain | Législation de l'Union et loi américaine | Applications grand public, calcul, données peu sensibles |
| Cloud de confiance sous licence | Société française propriétaire de l'infrastructure, technologie américaine | Législation de l'Union, si le montage reste étanche | Organisations attachées aux outils d'un hyperscaler |
| Cloud souverain européen | Prestataire de l'Union sans actionnaire de contrôle extra-européen | Législation de l'Union seule | Administrations, santé, données stratégiques |
| Cloud privé sur site | L'organisation elle-même | Loi du pays d'implantation | Applications critiques, maîtrise complète du matériel |
Le tableau compare des modèles, pas des marques : un même groupe peut vendre à la fois une offre de cloud public classique et une offre souveraine isolée. La ligne qui compte, pour une entreprise ou une collectivité, est celle de la juridiction, car elle décide qui peut contraindre le prestataire à ouvrir ses serveurs.
Pourquoi la localisation des données ne protège pas du droit américain
La localisation des données en France ne protège pas d'une loi étrangère lorsque l'entreprise qui les détient relève de cette loi. Le CLOUD Act (Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act), adopté par le Congrès américain en mars 2018, permet aux autorités des États-Unis d'exiger d'un fournisseur américain la communication de données qu'il contrôle, y compris stockées hors du territoire américain. La section 702 du Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA) autorise de son côté la collecte de renseignement auprès des fournisseurs américains lorsqu'elle vise des personnes situées hors des États-Unis.
Ces textes ont des effets extraterritoriaux : ils produisent leurs conséquences au-delà des frontières du pays qui les adopte. La CNIL le formule dans sa publication de juillet 2024 : elle demande aux autorités publiques de s'assurer que les données « d'une sensibilité particulière » hébergées dans le cloud ne soient pas soumises à des lois extra-européennes pouvant impliquer des injonctions de communication. Une filiale française d'un groupe américain, pourtant dotée de ses propres datacenters, reste dans le champ de ces injonctions dès lors que la maison mère garde la main sur les données.
De Schrems II au Data Privacy Framework
La Cour de justice de l'Union européenne a invalidé, le 16 juillet 2020, le Privacy Shield, l'accord qui encadrait les transferts de données personnelles vers les États-Unis, en jugeant la surveillance américaine incompatible avec les droits garantis en Europe. Cet arrêt, dit Schrems II, suivait l'annulation du Safe Harbor par cette Cour en 2015. La Commission européenne a adopté le 10 juillet 2023 une nouvelle décision d'adéquation, le Data Privacy Framework, qui fait de nouveau des États-Unis un pays « adéquat » pour les entreprises qui y adhèrent.
Cet accord encadre les transferts sans soustraire les entreprises américaines à leur propre droit : il ne neutralise ni le CLOUD Act ni la surveillance prévue par le FISA, il ajoute des garanties et un mécanisme de recours. Pour les données ordinaires, cette protection suffit le plus souvent. Pour les données sensibles d'une administration, d'un hôpital ou d'un industriel de la défense, l'hypothèse d'une troisième annulation par la Cour pousse vers un cloud souverain plutôt que vers un montage juridique révisable.
Le risque concerne autant les entreprises que les collectivités. L'hébergement du Health Data Hub, la plateforme nationale des données de santé, sur Microsoft Azure depuis 2019 a nourri des années de débat en France, et la CNIL s'est prononcée dès 2020 pour un hébergeur qui échappe au droit américain.
SecNumCloud, la qualification qui vérifie la souveraineté
SecNumCloud est une qualification délivrée par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) aux fournisseurs de services cloud qui respectent son référentiel d'exigences. Elle couvre la sécurité technique, l'organisation du prestataire et, depuis la version 3.2 du référentiel publiée en 2022, un critère d'immunité aux lois extra-européennes. La CNIL le souligne : la certification SecNumCloud « comprend ce critère et permet ainsi une protection des données contre les accès par des autorités étrangères ».
Ce que contrôle le référentiel
- le stockage et le traitement des données dans l'Union européenne ;
- le siège du prestataire dans l'Union et des règles sur la détention du capital, qui limitent le poids d'actionnaires extra-européens ;
- l'administration de l'infrastructure depuis l'Union, avec des accès tracés et un support qui ne dépend pas d'équipes hors d'Europe ;
- des mesures de sécurité évaluées par un organisme habilité : chiffrement, gestion des identités, journalisation, réponse aux incidents, continuité d'activité.
Le parcours de qualification prend en général de longs mois et mobilise des moyens importants chez le fournisseur, ce qui explique que la liste des offres qualifiées reste courte. Les prestataires qualifiés doivent aussi maintenir leur conformité dans la durée : la qualification a une date de validité et se renouvelle.
Vérifier une qualification sur la liste de l'ANSSI
La qualification SecNumCloud porte sur un service précis, pas sur une entreprise entière. Un fournisseur peut proposer une offre qualifiée et d'autres qui ne le sont pas, parfois sous des noms proches. Le seul moyen de le savoir consiste à consulter la liste des prestataires qualifiés publiée par l'ANSSI sur cyber.gouv.fr, qui nomme le prestataire, le service concerné et sa période de validité. Des acteurs comme OVHcloud, Outscale, filiale de Dassault Systèmes, ou Cloud Temple mettent en avant des offres qualifiées ; la liste officielle tranche, et un logo sur une plaquette ne remplace pas cette lecture.
La doctrine française, du cloud au centre à la loi SREN
La doctrine française du cloud demande à l'État de privilégier, pour ses données sensibles, des offres qualifiées. La circulaire « cloud au centre » du 5 juillet 2021, actualisée en 2023, fait du cloud l'hébergement par défaut des nouveaux projets numériques de l'administration et réserve les données d'une sensibilité particulière aux offres qualifiées SecNumCloud ou à un niveau de protection équivalent.
La loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique, dite loi SREN, a inscrit ce principe dans la loi, première régulation nationale du sujet. La CNIL rappelle qu'elle impose des critères de sécurité et de protection des données lorsqu'un prestataire privé recourt au cloud pour des systèmes traitant des données d'une sensibilité particulière pour l'État. Les administrations, les opérateurs publics et leurs prestataires sont donc concernés ; en dehors de ces cas, le secteur privé reste libre de son hébergeur, sous réserve du RGPD et des règles propres à son activité.
La santé suit une logique voisine. Les hébergeurs de données de santé doivent obtenir la certification HDS, dont le référentiel révisé en 2024 exige un stockage dans l'Espace économique européen. Le secteur bancaire, l'énergie ou les opérateurs d'importance vitale relèvent eux aussi d'une réglementation sectorielle qui orientent le choix d'un environnement cloud, sans toujours exiger un cloud souverain au sens strict.
En Europe, une certification commune qui hésite sur l'immunité
L'Union européenne prépare un schéma de certification de cybersécurité commun pour les services cloud, appelé EUCS, prévu par le règlement européen sur la cybersécurité de 2019. Selon la CNIL, dans sa version discutée en 2024, ce projet ne comportait plus de palier incluant des critères d'« immunité » aux lois extra-européennes. Les fournisseurs certifiés n'auraient donc plus pu démontrer qu'ils protègent les données contre tout accès d'une puissance étrangère.
La CNIL a appelé à réintroduire ces critères à titre optionnel, en s'inspirant de ceux de SecNumCloud, pour les traitements de données personnelles les plus sensibles. Elle y voit aussi un enjeu économique : sans palier d'immunité, la certification ne stimule pas l'offre européenne de cloud, dont dépend le développement des outils d'intelligence artificielle. Le schéma n'était alors qu'un projet ; son contenu final peut évoluer, et la qualification française reste la référence nationale en attendant.
La régulation européenne du cloud avance aussi par d'autres textes, et deux chantiers touchent directement la souveraineté. Gaia-X, lancé en 2020 à l'initiative de la France et de l'Allemagne, cherche à définir des règles communes d'interopérabilité et de transparence plutôt qu'à créer un hyperscaler européen. Le règlement européen sur les données, le Data Act, applicable depuis le 12 septembre 2025, impose aux fournisseurs de faciliter le changement de prestataire et prévoit la suppression progressive des frais de sortie : un levier concret contre l'enfermement chez un seul acteur, que le cloud soit souverain ou non.
Hyperscalers, coûts, performances : trois doutes sur le cloud souverain
Un cloud souverain coûte-t-il plus cher qu'un cloud public ?
Un cloud souverain n'est pas forcément plus cher pour l'hébergement de base : les machines virtuelles et le stockage des fournisseurs européens se situent souvent dans une zone de prix comparable à celle des hyperscalers. Le surcoût apparaît plutôt sur les offres qualifiées SecNumCloud, qui intègrent un support localisé et des contrôles renforcés, et sur les fonctions qu'il faut parfois développer soi-même faute de service managé équivalent. Aucune étude publique indépendante ne compare de façon fiable l'ensemble des tarifs : la comparaison se fait projet par projet, sur devis.
Les fournisseurs européens rivalisent-ils avec AWS ou Azure ?
Les fournisseurs européens, comme OVHcloud, Scaleway ou Outscale, couvrent l'essentiel des besoins courants : calcul, stockage objet, bases de données, conteneurs Kubernetes, réseau privé. L'écart se creuse sur les services d'intelligence artificielle prêts à l'emploi, l'analytique à très grande échelle, le nombre de régions dans le monde et la richesse des outils de développement. Une architecture bien pensée garde le cloud souverain pour les données sensibles et réserve le cloud public aux traitements qui n'en manipulent pas.
Une filiale européenne d'un groupe américain peut-elle offrir un cloud souverain ?
Une filiale européenne d'un groupe américain reste exposée au CLOUD Act tant que la maison mère contrôle les données ou les moyens d'y accéder. En juin 2025, un responsable de Microsoft France a déclaré devant une commission d'enquête du Sénat ne pas pouvoir garantir que des données de clients français ne seraient jamais transmises aux autorités américaines. Les montages hybrides du cloud de confiance, comme S3NS ou Bleu, cherchent à couper ce lien pour garantir l'immunité, en confiant l'exploitation à une société française indépendante du fournisseur de la technologie.
Avantages et limites d'un cloud souverain pour une entreprise
Pour une entreprise, l'avantage principal d'un cloud souverain tient à la maîtrise juridique : un seul droit applicable, des contrats lisibles, un interlocuteur soumis aux règles qui s'imposent à ses propres clients. Cette clarté pèse lourd dans les secteurs régulés et dans les marchés publics, où la qualification SecNumCloud figure de plus en plus souvent dans les cahiers des charges.
- Conformité : le RGPD, les exigences des marchés publics et les obligations sectorielles se démontrent plus facilement avec un prestataire qualifié de l'Union.
- Secrets d'affaires : brevets en préparation, données de recherche, fichiers clients et stratégie restent hors de portée des injonctions étrangères.
- Argument commercial : un éditeur de logiciel ou un sous-traitant qui héberge ses clients publics sur une infrastructure souveraine répond à une attente explicite de leurs acheteurs.
- Proximité : support en français, datacenters proches des utilisateurs, latence réduite pour les applications sensibles au temps de réponse.
Les limites sont tout aussi concrètes. Le catalogue de services managés reste plus étroit que celui des hyperscalers, la migration d'une application conçue pour un cloud public américain demande du temps et des compétences, et la dépendance aux logiciels étrangers ne disparaît pas avec le changement d'hébergeur. La souveraineté s'arrête là où commence le logiciel : une messagerie ou une suite bureautique américaine installée sur un cloud souverain réintroduit une partie du risque juridique. Une stratégie de souveraineté numérique crédible traite donc l'hébergement, les logiciels et les compétences ensemble, plutôt que l'hébergement seul.
Comment choisir un fournisseur de cloud souverain
Choisir un fournisseur de cloud souverain commence par classer ses propres données, avant de comparer les offres. Toutes les informations d'une organisation n'exigent pas l'immunité juridique, et payer une qualification pour héberger un site vitrine n'apporte rien. La démarche suit un ordre qui évite les mauvaises surprises.
- Cartographier les données : lister ce qui est stocké, qui y accède et ce qu'une fuite ou une injonction étrangère coûterait.
- Vérifier la qualification du service visé, et non du fournisseur en général, sur la liste de l'ANSSI.
- Lire les mentions légales et l'actionnariat : siège, maison mère, actionnaires de contrôle, sous-traitants ayant accès aux données.
- Examiner la réversibilité : formats ouverts, API standard, outils d'export, engagements contractuels de sortie conformes au Data Act.
- Tester l'architecture : nombre de datacenters, redondance entre zones, sauvegardes, plan de reprise d'activité et délais garantis.
- Comparer l'écosystème : compatibilité Kubernetes, briques open source, services managés disponibles, partenaires capables d'accompagner la migration vers le cloud.
La gouvernance du projet compte autant que la solution technique retenue. Une approche multicloud, qui répartit les charges entre deux fournisseurs de l'Union, renforce la résilience et limite la dépendance à un seul provider ; elle exige en contrepartie une supervision unifiée, une gestion des identités commune et une automatisation du déploiement. Les normes ISO 27001, pour la sécurité de l'information, et ISO 27018, pour les données personnelles dans le cloud, complètent la qualification : une norme ISO ne dit rien de l'immunité juridique, mais elle atteste d'une organisation opérationnelle auditée. Une solution qui ne présente ni certification ISO ni qualification laisse la question de la sécurité sans réponse vérifiable.
Les solutions bâties sur des briques open source, comme OpenStack ou Kubernetes, facilitent un futur changement de prestataire, car les applications ne dépendent pas d'outils propriétaires. Parmi les fournisseurs de cloud français qui reviennent le plus souvent dans les comparatifs figurent OVHcloud, Scaleway, Outscale, Clever Cloud et Cloud Temple ; leurs offres ne sont pas toutes qualifiées, d'où l'importance de la deuxième étape. Une plateforme de données ou un projet d'intelligence artificielle peut aussi combiner plusieurs fournisseurs européens, à condition que chacun respecte des exigences identiques.
Les alternatives françaises aux hyperscalers
Les principaux fournisseurs de cloud français forment un écosystème qui offre des alternatives crédibles aux hyperscalers pour la plupart des usages. OVHcloud, né à Roubaix, exploite des datacenters sur plusieurs continents ; Scaleway, filiale du groupe iliad, propose calcul, stockage et outils d'intelligence artificielle depuis des régions situées en France, aux Pays-Bas et en Pologne ; Outscale, rattaché à Dassault Systèmes, vise d'abord les industriels et le secteur public ; Clever Cloud, installé à Nantes, automatise le déploiement d'applications. Une présence locale, avec des équipes et un support en France, pèse aussi dans le choix d'une alternative : l'hébergement d'une collectivité locale ou d'un hôpital gagne à rester sous une juridiction unique, face à des injonctions extraterritoriales qu'aucun contrat ne neutralise.
Ce que le cloud souverain change pour un particulier
Pour un particulier, le cloud souverain n'est pas une obligation mais une grille de lecture des promesses commerciales. Les offres qualifiées SecNumCloud s'adressent d'abord aux administrations et aux entreprises qui traitent des données sensibles ; un foyer n'y souscrit pas directement. L'intérêt du débat est de savoir où dorment ses fichiers : les photos de vacances n'exigent pas le degré de protection de des copies de pièces d'identité, des bulletins de salaire ou un dossier médical.
Plusieurs services grand public mettent en avant un hébergement en Suisse. La Suisse n'appartient pas à l'Union européenne, mais elle bénéficie depuis 2000 d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, qui reconnaît un niveau de protection des données personnelles comparable. Le comparatif des offres gratuites de stockage en ligne montre d'ailleurs que l'espace offert varie davantage que la nationalité des hébergeurs.
| Point à vérifier | Où trouver la réponse | Ce qu'elle protège |
|---|---|---|
| Où sont stockées mes données ? | Conditions générales, politique de confidentialité | La localisation |
| Quelle société exploite l'hébergement, et qui la contrôle ? | Mentions légales, siège de la maison mère | L'exposition aux lois étrangères |
| L'offre est-elle qualifiée par l'ANSSI ? | Qualifications publiées sur cyber.gouv.fr | Sécurité et immunité vérifiées |
| Mes fichiers sont-ils chiffrés avant l'envoi ? | Description technique de l'application | La lisibilité des données, même en cas d'accès |
Le chiffrement côté utilisateur, quand le fichier est chiffré sur votre appareil avec une clé que le fournisseur ne connaît pas, réduit fortement la portée d'une éventuelle demande d'accès : le prestataire ne détient que des données illisibles. Cette protection vaut quel que soit l'hébergeur, souverain ou non. Pour les documents les plus sensibles, une copie chiffrée sur un disque externe gardé chez soi complète utilement le cloud, comme le prévoit la règle 3-2-1 de sauvegarde.
Garder la main sur ses données, quel que soit l'hébergeur
Le RGPD donne à chaque utilisateur d'un cloud, souverain ou non, des droits sur ses données personnelles : accès, rectification, effacement, portabilité. La CNIL les détaille sur sa page consacrée aux droits pour maîtriser vos données. La portabilité est la plus utile pour changer de prestataire : elle permet de récupérer ses fichiers dans un format réutilisable et de les confier à un autre hébergeur sans tout ressaisir.
Savoir ce qu'un hébergeur conserve sur vous est aussi un bon test de sa transparence : un fournisseur qui répond vite et complètement à une demande d'accès montre qu'il maîtrise ses propres traitements. La démarche, les délais de réponse et les recours en cas de silence relèvent du droit d'accès aux données personnelles, que tout résident européen peut exercer gratuitement.
Pour suivre le débat européen à sa source, la CNIL a publié son analyse complète sous le titre Cloud : les risques d'une certification européenne permettant l'accès des autorités étrangères aux données sensibles.





